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BILAN

Luc Chatel publie le bilan de l'opération "Vacances Confiance"

Luc Chatel publie le bilan de l'opération Vacances Confiance

Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement dresse le bilan final de l'opération « vacances confiance ». Sous tutelle du Ministre, cette opération a pour but d'informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs et de prévenir tout abus ou infraction.


Coordonnés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les contrôles sont réalisés en collaboration avec d'autres administrations de l'Etat, parmi lesquels les Services Vétérinaires, la Jeunesse et les Sports, les Affaires Sanitaires et Sociales, les Affaires Maritimes, les Douanes, la Gendarmerie et la Police.

À la fin août, plus de 153 867 vérifications ont été réalisées lors de la visite de 38 345 établissements par les services de la DGCCRF. Elles ont débouché sur la constatation de plus de 27 686 anomalies, soit un taux de 17,99 % :

- 1 914 contrôles ont entraîné des mesures administratives (injonctions de réaliser des travaux, des aménagements ou fermetures administratives) ;
- 2 807 ont fait l'objet de procès-verbaux ;
- 10 363 de rappels de réglementation ;
- 12 176 de notifications d'informations réglementaires (NIR) qui, en informant les professionnels sur la réglementation relèvent davantage d'une démarche pédagogique que répressive.

Le taux de suites contentieuses (nombre de procès-verbaux sur nombre total des contrôles) est stable : 1,8 %, soit le même taux qu'en 2007.

En revanche, le taux infractionnel (nombre de mesures administratives, de procès-verbaux et de rappels à la réglementation par rapport à l'ensemble des contrôles) est en hausse. Il s'élève à 9,8 % contre 8,5 % en 2007.

Par ailleurs, Luc Chatel ayant demandé à la DGCCRF de privilégier un retour à une situation normale par le règlement rapide des anomalies, on constate une forte augmentation des mesures administratives par rapport à l'année dernière : 1 914 contre 1 184 fin août 2007.

Des motifs de satisfaction

- La restauration : la sécurité alimentaire est prioritaire lors de cette opération : ainsi, plus de 18 % des établissements inspectés et plus de 25 % des contrôles effectués relèvent de ce secteur. Globalement, on observe une amélioration de la situation aussi bien dans la restauration traditionnelle que dans la restauration rapide même si d'importants efforts restent toujours à faire ;
- La distribution ne paraît pas connaître de dérives particulières. Il en est ainsi pour les commerces de détail sur les marchés ou encore le commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques pour lesquels le taux infractionnel baisse ;
- Les campings : la situation y est plutôt satisfaisante. 14 établissements seulement se sont vus notifier un procès-verbal, soit un taux d'établissements faisant l'objet de PV de 1,2 % contre 1,8 % en 2007.

Des points à surveiller

La situation n'est toujours pas complètement satisfaisante sur des réglementations anciennes qui devraient être bien intégrées par les professionnels, comme par exemple :
- les informations générales sur les prix et conditions de vente où le taux de suites contentieuses s'élève à 1,4 % tout comme en 2007 ;
- les tromperies à l'égard des consommateurs où le taux de suite a augmenté : 2,1% contre 1,9% en 2007 ;
- le non respect des règles générales d'hygiène et de sécurité des produits dont le taux de suite s'élève à 2 % contre 1,8% en 2007.

Luc Chatel a tenu cette année à ce que les secteurs des activités et des équipements de loisirs et sportifs fassent l'objet d'une attention redoublée. Les risques encourus, en cas de défaillance ou de négligence, incitent, d'ailleurs, la majorité des professionnels à collaborer pleinement avec les services de l'État, que ce soit avant, pendant ou après les visites des lieux d'activité.

Outre des contrôles généraux dans tous les domaines, une action renforcée continue a été menée dans plusieurs secteurs concernant la sécurité :
- des aires de jeux ;
- des structures de jeux gonflables ;
- des cabines de bronzage UV ;
- des lunettes solaires.

Enfin, d'autres enquêtes spécifiques ont été réalisées sur la conformité des équipements vestimentaires et des accessoires de visualisation pour les automobilistes en cas de panne, ainsi que sur les produits de tatouage temporaire.




 
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